البيئة

Projet de Loi pour la protection de l’environnement

1997 - ENV/97/1

Titre 1: Dispositions générales : principes fondamentaux Titre 2: Système d’organisation de la protection de L’environnement Chapitre 1: Planification environnementale Chapitre 2: Institutions de gestion de l’environnement Chapitre 3: Financement de la protection pour l’environnement Chapitre 4: Mécanismes d’inspection environnementale Titre 3: Information, participation, mesures incitatives...