العنوان:
Projet de Loi pour la protection de l’environnement
الرمز:
ENV/97/1
الجهة المشرفة:
Ministère de l’Environnement – PNUD – Banque Mondiale
عدد الصفحات:
51
المحتوى:
Titre 1: Dispositions générales : principes fondamentaux
Titre 2: Système d’organisation de la protection de L’environnement
Chapitre 1: Planification environnementale
Chapitre 2: Institutions de gestion de l’environnement
Chapitre 3: Financement de la protection pour l’environnement
Chapitre 4: Mécanismes d’inspection environnementale
Titre 3: Information, participation, mesures incitatives
Chapitre 1: Information
Chapitre 2: Participation
Chapitre 3: Mesures incitatives
Titre 4: Etudes d’impact environnemental
Titre 5: Protection des milieux environnementaux
Chapitre 1: Protection de l’atmosphère et lutte contre les odeurs Incommodantes
Chapitre 2: Protection du littoral et de l’espace maritime
Chapitre 5: Les établissements humains
Chapitre 6: Les déchets
Chapitre 7: Les installations classées
Chapitre 8: Les substances chimiques, toxiques et / ou Dangereuses
Chapitre 9: Les nuisances sonores et le bruit
Chapitre 10: Gestion des ressources naturelles et conservation de La diversité biologique
Chapitre 11: Risques et catastrophes naturelles
Titre 6: Responsabilité et sanctions
Chapitre 1: Responsabilité
Chapitre 2: Constatation des infractions
Chapitre 3: Mesures administratives
Chapitre 4: Sanctions pénales
Titre 7: Dispositions finales
السنة:
1997
القطاع الفرعي:
الحماية والتوعية