Titre:
Projet de loi sur la protection des sites et bâtiments patrimoniaux
Code:
CUL/17/1
Sous la direction de:
Ministère de la culture
Auteur:
Ministère de la culture
Nombre de pages:
32
Source:
OMSAR
Contenu:
Le ministère de la Culture a élaboré une loi visant à protéger et mettre en valeur les monuments, bâtiments et établissements isolés ou formant entre eux un tissu «urbain» dans les villes, villages qui, en raison du caractère de leur architecture, de leur symétrie ou de leur intégration dans leur milieu naturel ou civil, ont une valeur historique, artistique, scientifique ou Patrimoine distinctif, naturel, environnemental ou culturel.
Année:
2017
Sous-catégorie:
Culture