Titre:
Habitat: évaluation des dommages (étude financière et juridique)
Code:
HOU/95/1
Sous la direction de:
Conseil du Développement et de la Reconstruction - Commission de l’Union Européenne
Nombre de pages:
153
Contenu:
Rappel du contexte, des objectifs et des limites de la mission
Synthèse et plan d’action
1. Description des procédures actuelles de financement du logement au Liban
1.1. Le secteur privé
1.2. Le secteur public
1.3. Résumé de l’offre actuelle en fonction des catégories de besoins et de bénéficiaires
2. Analyse de l’adéquation de l’offre actuelle de financementdu logement
2.1. Résultats de l’enquête d’évaluation de dommages
2.2. Comparaison entre les besoins et l’offre actuelle de subventions et de crédits
3. Analyse de la capacité de remboursement des bénéficiaires potentiels
3.1. Capacité d’emprunt aux conditions du marché
3.2. Aménagements éventuels des conditions des crédits
3.3. Ajuster les conditions de crédit par des subventions
4. L’action sur l’offre de financement
4.1. Les institutions et les structures
4.2. Les types de crédits
4.3. Problèmes juridiques liés au financement du logement
5. Synthèses des recommandations portant sur le cadrejuridique
5.1. La propriété
5.2. La copropriété
5.3. La location
6. Possibilités d’action sur l’offre de logements
6.1. Généralités sur l’offre de logements
6.2. L’offre de logements locatifs
6.3. L’offre de logements à l’acquisition
6.4. Problèmes juridiques de l’offre de logements
7. Annexes
Annexe 1: Description des institutions et des procédures
Annexe 2: Etude de la situation des bénéficieras potentiels à partir d’un exemple théorique
Annexe 3: Résumé du cadre juridique actuel
Année:
1995
Sous-catégorie:
Habitat