Titre:
Appui Technique pour la Planification du Développement Agricole et Rural - Révision et modernisation de la législation foncière au Liban (rapport)
Code:
AGR/c89/3
Sous la direction de:
FAO
Auteur:
Hyam Mallat
Nombre de pages:
63
Contenu:
1. Introduction
1.1. Généralités
1.2. Analyse de la législation en vigueur
2. Objet et méthode
3. Révision du droit de la terre
3.1. Suppression du tessarouf et assimilation des biens tessarouf aux biens mulk
3.2. Limitation du droit de préemption
3.3. Limitation de l’indivision
3.4. Suppression de la distinction des immeubles métrouké - murefeké
3.5. Suppression de la distinction des immeubles métrouké - mehmié
3.6. Suppression de la distinction des immeubles libres (Khaliya mubah)
3.7. Application du zoning agricole
3.8. Evaluation de l’impact des tracés routiers sur l’espace agricole
3.9. Eviter les abus de l’expropriation
3.10. Supprimer le quart gratuit pour la petite et la moyenne propriété
3.11. Achèvement du cadastre et abrogation progressive des dispositions de l’arrêté 2576 du 24 mai relatif à la délimitation facultative
3.12. La protection de l’environnement
3.13. Les baux ruraux
3.14. Le crédit agricole
3.15. Administration agricole
4. Conclusion
5. Recommandations
5.1. Recommandations relatives à l’application de textes existants
5.2. Recommandations relatives à l’amendement de textes existants
5.3. Dispositions transitoires |
Année:
1989
Sous-catégorie:
Agriculture