Titre:
Avant-Projet d'une Loi sur la Communication, L'écriture et les Transactions Electroniques
Code:
IT/05/6
Sous la direction de:
LE Ministère de l'Economie et du Commerce Un projet finance par l'Union Européenne
Auteur:
Professeur Pierre Catala - Maitre Valérie Sédallian - Ecomleb
Nombre de pages:
154
Source:
OMSAR
Contenu:
L'objectif global du Projet, tel qu'il ressort du document ' specific terms of reference' , se définit comme une aide au développement du commerce électronique au Liban. Sa finalité juridique est de doter le Liban d'une législation adaptée aux transactions ♪0lectroniques. A cette fin, le document susmentionné énumère dix champs d'application: La signature électronique, Les contrats en ligne, La protection du consommateur dans le commerce électronqiue, La sécurisation des paiements et des opérationsbancaires, Les droits de propriété intellectuelle , La protection de la vie privée et des données personnelles, Les infractions liées aux réseaux et au commerce électronique, Les aspects internationaux, La fiscalité du commerce électronique, L'infrastructure des réseaux électronique
Année:
2005
Sous-catégorie:
Technologie de l'information