Titre:
Projet de Loi portant Réforme du Secteur des Télécommunications de la République du Liban
Code:
TE/95/5
Sous la direction de:
Ministry of Posts and Telecommunications
Auteur:
Deloitte and Touche – CERIS International
Nombre de pages:
116
Contenu:
• TITRE I : PRINCIPES FONDAMENTAUX
• CHAPITRE I : PRINCIPE DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
• CHAPITRE II : PRINCIPE DU SERVICE UNIVERSEL
• CHAPITRE III : PRINCIPE DE SEPARATION DES FONCTIONS D’EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION
• CHAPITRE IV : PRINCIPE D’UNE CONCURRENCE LOYALED DANS LES TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE V : LE PRINCIPE DU RESPECT DE LA SECURITE NATIONALE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
• CHPITRE VI : SECRET DES COMMUNICATIONS
• TITRE II : DEFINITIONS
• TITRE III : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
• CHAPITRE 1 : LA DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTROLE
• CHPITRE 11 : L’EXPLOITAT PUBLIC
• TITRE IV : REGIME JURIDIQUE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II : RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC
• CHAPITRE III : RESEAUX INDEPENDANTS ET RESEAUX INTERNES
• CHAPITRE IV : LES FREQUENCES
• TITRE V : PREROGATIVES ET SERVITUDES
• CHAPITRE I : ETABLISSEMENT ET ENTRE TIEN DES LIGNES ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE I : LES SERVICES DE BASE
• CHAPITRE II : LES SERVICES A VA ;EIR AKPITEE A[[ ;OCATOVE
• CHAPITRE III : LES AUTRES SERVICES A VALEUR AJOUTEE
• CHAPITRE IV : LES SERVICES DE TELECOMMUNICATION SUR RESEAU MOBILE
• TITRE VII : REGIME JURIDIQUE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
• CHAPITRE I – LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS RERMINAUX
• CHAPITRE II : L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
• TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
• CHAPITRE I : INERACTIONS A LA PRESENTE LOI
• CHAPITRE II : RECHERCHES ET CONSTATATIONS DES INFRACTIONS
• TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Année:
1995
Sous-catégorie:
Télécommunications