Titre:
Projet de Loi Portant Réforme du Secteur des Télécommunications de la République du Liban ( يوجد ملخص لنفس الدراسة باللغة العربية)
Code:
TE/94/1
Sous la direction de:
Ministère des Télécommunications
Auteur:
Deloitte and Touche Tohmatsu International
Nombre de pages:
119
Contenu:
• EXPOSE DES MOTIFS
• Une reforme institutionnelle permettant la séparation des fonctions de réglementation et d’exploitation
• Une adaptation du cadre légal et réglementaire des télécommunications
• TITRE IER : PRINCIPES FONDAMENTAUX
• CHAPITRE Ier – PRINCIPE DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
• CHAPITRE II – PRINCIPE DE SERVICE UNIVERSEL
• CHAPITRE III – PRINCIPE DE SEPARARTION DES FONCTIONS D’EXPLOITATION ET DE REGLEMENTATION
• CHAPITRE IV – PRINCIPE D’UNE CONCURRENCE LOYALE DANS LES TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE V – LE PRINCIPE DU RESPECT DE LA SECURITE NATIONALE DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE VI – SECRET DES COMMUNICATIONS
• TITRE II : DEFINITIONS
• TITRE III : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
• CHAPITRE I – LA DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTROLE
• CHAPITRE II – L’EXPLOTANT PUBLIC
• TITE IV : REGIME JURIDIQUE DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE IER – DISPOSITIONS GENERALES
• CHAPITRE II – RESEAUX OUVERTS AU PUBLIC
• CHAPITRE III – RESEAUX INDEPENDANTS ET RESEAUX INTERNES
• CHAPITRE IV – LES FREQUENCES
• TITRE V : PREROGATIVES ET SERVITUDES
• CHAPITRE Ier : ETABLISSEMENT ET ENTRETIEN
• DES LINGNES ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
• CHPITRE II – LES SERVITUDES RADIOELECTRIQUES
• TITRE VI : REGIME JURIDIQUE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
• CHAPITRE IER – LES SERVICES DE BASE
• CHPITRE II – LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE APPLICATIVE
• CHAPITRE III – LES AUTRES SERVICES A VALEUR AJOUTEE
• CHAPITRE IV – LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS SUR RESEAU MOBILE
• TITRE VII : REGIME JURIDIQUE DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
• CHPITRE I – LA FOURNITURE D’EQUIPEMENTS TERMINAUX
• CHAPITRE II – L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS TERMINAUX
• TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
• CHAPITRE IER – INFRACTIONS A LA PRESENTE LOI
• CHAPITRE II – RECHERCHES ET CONSTATIONS DES INFREACTIONS
• TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Année:
1994
Sous-catégorie:
Télécommunications