Titre:
Consultation juridique internationale relative au contrôle intégré de la pollution: projet de loi sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution
Code:
ENV/f97/2
Sous la direction de:
Ministère de l’Environnement – PNUE – PNUD
Auteur:
Alain Piquemal
Nombre de pages:
50
Source:
Disponible chez OMSAR
Contenu:
1. Mandat de la mission
2. Cadre juridique et institutionnel actuel pour le contrôle et la prévention de la pollution
1. Les principales activités industrielles génératrices de pollution au Liban
2. droit positif et lutte contre la pollution
3. les insuffisances du droit positif en matière de contrôle et de réduction de la pollution
4. Institutions libanaises chargées du contrôle et de la réduction de la pollution
3. Explique les raisons du projet de loi intégré de prévention et de contrôle de la pollution
1. Portée du projet de loi
2. Objectif et portée
3. L'interaction entre le futur code de l'environnement et le projet de loi sur la prévention et le contrôle intégré de la pollution
4. Fondements scientifiques et approche intégrée
5. Détermination des concepts de base du droit à travers des définitions
6. Relations entre le projet de loi et les projets d'annexes techniques
7. Les objectifs environnementaux du projet de loi intégré de prévention et de contrôle de la pollution
8. Expériences comparatives des instruments juridiques étrangers: l'évolution observée en termes d'approche intégrée
9. Façons de parvenir à une approche intégrée dans le projet de loi
10. L'approche coûts / avantages adoptée en termes de prévention et de réduction intégrées de la pollution
11. Le processus d'élaboration et d'adoption du projet de loi devrait faire l'objet d'une méthodologie basée sur une large concertation entre l'ensemble des partenaires concernés (services ministériels, associations professionnelles du secteur industriel (grandes industries. PMI / PME et associations de protection de l'environnement)
4. Note méthodologique sur le processus de rédaction du projet de loi et de ses annexes
5. Projet de loi intégré sur la prévention et le contrôle de la pollution
6. Recommandations relatives au processus de finalisation du projet de loi sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution
7. Liste des personnes ayant participé aux séances de travail avec le consultant
8. Liste des documents consultés par la mission
Année:
1997
Sous-catégorie:
Sensibilisation