Titre:
Les privatisations
Code:
PIP/99/4
Auteur:
CEDROMA – Nasser Saidi
Nombre de pages:
106
Contenu:
1. Comment Privatiser?
Article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
Article 15 de la Constituions libanaise de 1926
2. Que Privatiser?
Alinéa 9 du Préambule de la Constituions Française de 1946
Article 89 de la Constitution libanaise de 1926
3. A Quelles Conditions?
Protection de la propriété privée et de la propriété publique
Protection de l’indépendance nationale
4. Selon quelles modalités?
Respiration du Secteur public
Groupement d’actionnaires stables
Conclusion
Année:
1999
Sous-catégorie:
Secteur privé et Privatisation