Projet de décret visant à modifier le tableau n ° (1) annexé au décret n ° 5734 du 29/09/1994 et ses amendements (organisant le ministère des Affaires sociales, et les modalités de nomination de certaines de ses fonctions)

Titre:

Projet de décret visant à modifier le tableau n ° (1) annexé au décret n ° 5734 du 29/09/1994 et ses amendements (organisant le ministère des Affaires sociales, et les modalités de nomination de certaines de ses fonctions)

Code:

DEVO/12/5

Sous la direction de:

Ministère des Affaires sociales

Nombre de pages:

24

Source:

Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative

Année:

2012

Sous-catégorie:

Développement administratif