Titre:
Proposition d'amendements au projet de loi visant à modifier le décret-loi n ° 114 du 6/12/1959 (création du Conseil de la fonction publique) et le projet de loi visant à modifier la loi sur l'enrichissement illicite
Code:
DEVO/10/2
Sous la direction de:
OMSAR
Auteur:
OMSAR
Nombre de pages:
145
Source:
Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative
Année:
2010
Sous-catégorie:
Développement administratif