Titre:
Projet de loi pour la Cour des comptes + tableau de comparaison entre le texte actuel et le texte proposé
Code:
DEVO/04/5
Sous la direction de:
Cour des Comptes - OMSAR
Auteur:
Cour des Comptes
Nombre de pages:
130
Source:
Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative
Année:
2004
Sous-catégorie:
Développement administratif