Titre:

Recommandations pour la simplification de Procédure de cession d'indemnités pour les fonctionnaires handicapés et / ou leurs personnes à charge (ARLA)

Code:

DEVS/a02/5

Sous la direction de:

OMSAR - EU- Administratation de la recherche et de l'orientation

Source:

Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative

Année:

2002

Sous-catégorie:

Développement administratif

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