Titre:
Recommandations pour la simplification de Procédure de cession d'indemnités pour les fonctionnaires handicapés et / ou leurs personnes à charge (ARLA)
Code:
DEVS/a02/5
Sous la direction de:
OMSAR - EU- Administratation de la recherche et de l'orientation
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Année:
2002
Sous-catégorie:
Développement administratif