Titre:
Conférence international
L’ombudsman : universalisme et particularités de l’institution
Code:
DEVA/00/6
Sous la direction de:
Organisée par l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau Beyrouth - Protecteur du cityen du Québec (Canada)
Nombre de pages:
19
Source:
Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative
Contenu:
INTRODUCTION : NAVIGUER SUR LA MER DÉMOCRATIQUE
SANS CONTRAINTE LE RAPPORT DES FORCES
DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES À L’EFFICACITÉ DE L’OMBUDSMAN
CHOISIR UN MODÈLE D’INSTITUTION
a- LE MODÈLE MÈDIATION
b- LE MODÈLE OMBUDSMAN
c- LE MODÈ DLE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION
CONCLUSION : POUR NE PAS NAVIGUER EN EAUX TROUBLES
ANNEXE : AUTRES RECOURS
a) LES MEMBERES DU PARLEMENT
b) LES TRIBUNAUX JUDICIARES ET ADMINISTRATIFS
c) LES RECOURS INTERNES DE L’ADMINISTRATION GOUBERNEMENTALE |
Année:
2000
Sous-catégorie:
Développement administratif