Titre:

Conférence international L’ombudsman : universalisme et particularités de l’institution

Code:

DEVA/00/6

Sous la direction de:

Organisée par l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau Beyrouth - Protecteur du cityen du Québec (Canada)

Nombre de pages:

19

Source:

Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative

Contenu:

INTRODUCTION : NAVIGUER SUR LA MER DÉMOCRATIQUE
SANS CONTRAINTE LE RAPPORT DES FORCES
DES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES À L’EFFICACITÉ DE L’OMBUDSMAN
CHOISIR UN MODÈLE D’INSTITUTION
a-    LE MODÈLE MÈDIATION
b-    LE MODÈLE OMBUDSMAN
c-    LE MODÈ DLE DE DEUXIÈME GÉNÉRATION
CONCLUSION : POUR NE PAS NAVIGUER EN EAUX TROUBLES
ANNEXE : AUTRES RECOURS
a)    LES MEMBERES DU PARLEMENT
b)    LES TRIBUNAUX JUDICIARES ET ADMINISTRATIFS
c)    LES RECOURS INTERNES DE L’ADMINISTRATION GOUBERNEMENTALE

Année:

2000

Sous-catégorie:

Développement administratif

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