2014 - GUI/14/2 - Ministère de la Santé Publique
Le guide vise à clarifier les documents nécessaires et les étapes du processus de transaction afin de faciliter la tâche des parties prenantes, de rationaliser leurs relations avec les unités concernées du ministère et de lever tout malentendu avec les employés, sur la base des lois et règlements en vigueur.