1997 - DISP/97/4
Circulation no 27/96 Tenue d’un dossier spécial des examens et des plaintes
Circulation no 5/97 ouverture des bureaux pour recevoir et guider les parties prenantes
Lettre du Ministère des personnes déplacées en réponse à la circulaire no 27/96 et à la circulaire no 5/97
• Annexe #1 notes sur le temps de travail
• Transactions accessoires #2