2004 - LCH/04/2 - Ministère des Affaires Sociales - Conseil supérieur de l’enfance
Chapitre 1 : Application des droits dans la Convention
1.1. Mesures législatives
1.2. Mesures administratives et autres, Analyse budgétaire, Suivi de la mise en œuvre, Coopération internationale
1.3. Diffusion de la Convention relative aux droits de l’enfant, faire connaître la Convention
Chapitre 2 : Définition de l’enfant
Chapitre 3...