Titre:
Étudier l'organisation du Département de médecine légale et de preuves criminelles et les modifications législatives appropriées
Code:
JUS/18/1
Sous la direction de:
Ministère de la Justice - Direction générale
Auteur:
Ministère de la Justice - Direction générale
Nombre de pages:
63
Contenu:
Pour la première section : les lois, décrets et règlements en vigueur et proposés de l'Autorité de médecine légale et de preuves criminelles Premièrement : les lois et décrets en vigueur Deuxièmement : les « projets de décrets proposés. » La deuxième section : L'Autorité de médecine légale et de preuves criminelles : tâches, pouvoirs et personnel
Année:
2018
Sous-catégorie:
Justice