Titre:
Classification des accords, traités, protocoles d'accord, etc.
Code:
JUS/15/1
Auteur:
Présidence de la République - Présidence du Conseil des Ministres - Ministère de la Justice - Ministère des Affaires Etrangères et des Expatriés - Ministère des Finances
Nombre de pages:
24
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Classification des instruments internationaux Dispositions juridiques générales Personnes de droit international général Termes et appellations usuelles Étapes du cheminement du dossier
Année:
2015
Sous-catégorie:
Justice