Titre:
Un projet d'accord de don entre la Commission de la Communauté européenne et le gouvernement libanais pour financer un projet d'appui à la modernisation du système judiciaire
Code:
JUS/12/1
Sous la direction de:
Gouvernement libanais - Communauté européenne
Nombre de pages:
54
Contenu:
Loi sur la comptabilité publique et ses amendements Résolution du Cabinet Comment allouer et disposer des dons en nature et en espèces Lettre du ministère des Affaires étrangères et des expatriés Lettre du ministère des Finances Saisine du ministère de l'Intérieur et des Municipalités Saisine de la Direction générale de la sécurité publique Objet Lettre du Conseil pour le développement et la reconstruction Appui à la stratégie de réforme judiciaire pour garantir son indépendance et son objectivité Renforcement des capacités des institutions judiciaires au Liban
Année:
2012
Sous-catégorie:
Justice