Titre:
Droit de savoir du public : accès à l'information et aux documents officiels
Code:
GUI/06/1
Auteur:
Association Libanaise de Transparence "Pas de Corruption"
Nombre de pages:
101
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Introduction : La liberté d'accès à l'information est un droit de l'homme Chapitre premier : Le droit d'accès des personnes à l'information Chapitre premier : Le droit de dot au savoir : Principes de la législation relative à la liberté d'accès Chapitre deux : Le cadre constitutionnel/juridique des lois garantissant le droit d'accéder aux informations. Chapitre trois : Le droit du citoyen à l'information : la voie vers la responsabilité Chapitre quatre : Le droit d'informer l'information judiciaire : la fluctuation entre les besoins publics et secrets Chapitre cinq : Le rôle des médias dans l'accès à l'information et la transparence Chapitre six : Le droit d'informer l'information : stratégie pour arrêter la pollution - Chapitre deux : Une loi type sur la liberté d'accès à l'information - Section un : Explications et objectif - Section deux : Le droit d'accès aux informations détenues par des organismes publics et privés - Section trois : Mesures Pris pour promouvoir la transparence - Section quatre : Exceptions - Section cinq : Commissaire à l'information Sixième section : Exécution par le commissaire Septième section : Dénonciateur Huitième section : Responsabilité pénale et civile Neuvième section : Textes distincts
Année:
2006
Sous-catégorie:
Citoyenneté