Titre:
Analyse législative - Comment lire les projets de loi de manière critique
Code:
PLE/04/4
Sous la direction de:
Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI)
Auteur:
Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI)
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Mise en route Définition du projet de loi Structure des titres abrégés et longs du projet de loi Questions politiques et juridiques Questions sémantiques linguistiques Termes clés Conclusion
Année:
2004
Sous-catégorie:
Développement administratif