Titre:
Série de guides sur les droits du citoyen - Création et gestion des associations soumises à la loi de 1909
Code:
GUI/b04/1
Sous la direction de:
Association de défense des droits et libertés (ADDL)
Auteur:
Ghassan Mukheiber - Association de défense des droits et des libertés (ADDL)
Nombre de pages:
39
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Quelle est la définition des associations dans la loi ? Quelles sont les lois applicables aux associations ? Qu'est-ce qu'une société d'utilité publique ? - Constitution - Gestion - Dissolution - Annexes
Année:
2004
Sous-catégorie:
Citoyenneté