Titre:

Guide du citoyen sur la taxe foncière bâtie

Code:

GUI/04/2

Sous la direction de:

Ministère des Finances - Institut Financier - AMIDEAST

Nombre de pages:

56

Source:

Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative

Contenu:

Chapitre Premier : Généralités sur la Taxe Propriétaire d'Immeubles Chapitre Deux : Obligations du Contribuable envers l'Administration Fiscale Chapitre Trois : Pouvoirs de l'Administration Fiscale Chapitre Quatrième : Opposition à la Cession Annexe n° 1 : Contrat de Bail Annexe n° 2 : Exonérations et autres Annexe N°3 : Rappels des échéances les plus importantes

Année:

2004

Sous-catégorie:

Citoyenneté

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