Titre:
Guide du citoyen sur la taxe foncière bâtie
Code:
GUI/04/2
Sous la direction de:
Ministère des Finances - Institut Financier - AMIDEAST
Nombre de pages:
56
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Chapitre Premier : Généralités sur la Taxe Propriétaire d'Immeubles Chapitre Deux : Obligations du Contribuable envers l'Administration Fiscale Chapitre Trois : Pouvoirs de l'Administration Fiscale Chapitre Quatrième : Opposition à la Cession Annexe n° 1 : Contrat de Bail Annexe n° 2 : Exonérations et autres Annexe N°3 : Rappels des échéances les plus importantes
Année:
2004
Sous-catégorie:
Citoyenneté