Titre:
Évaluation législative - Un guide pour les législateurs
Code:
GUI/03/9
Sous la direction de:
Ann Seidman - Robert Seidman - Nalin Abesikere
Auteur:
Ann Seidman - Robert Seidman - Nalin Abesikere
Nombre de pages:
230
Contenu:
Introduction : Le plan de ce guide Chapitre un : Votre tâche pour faciliter la transformation sociale, politique et économique Chapitre un : L'importance de la législation Chapitre deux : Votre rôle en tant que législateur Chapitre trois : Déterminer la priorité des avant-projets de loi Chapitre quatre : Lire le Projet de loi Chapitre deux Théorie législative et approche de résolution des problèmes : fondement des tâches du législateur Chapitre cinq : Une introduction à la théorie législative et à l'approche de résolution des problèmes Chapitre six : Assurer la mise en œuvre efficace de la loi Chapitre sept : Obtenir et évaluer les faits Chapitre trois Évaluation de la compétence technique du projet de loi Chapitre huit : Évaluation de la forme du projet de loi Chapitre neuf : Adopter des lois pour promouvoir la bonne gouvernance
Année:
2003
Sous-catégorie:
Citoyenneté