Titre:
Projets de décrets portant organisation du ministère de la justice
Code:
JUS/02/3
Sous la direction de:
Ministère de la justice
Nombre de pages:
46
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Décret organisant et définissant les missions, attributions et effectifs du personnel de l'Autorité des mineurs au ministère de la justice - Décret organisant et définissant les missions, attributions et les effectifs du personnel de l'Autorité des affaires judiciaires au ministère de la justice - Décret organisant et définissant les missions, attributions et effectifs de l'Institut des Etudes Judiciaires du Ministère de la Justice - Décret organisant et définissant les attributions, les attributions et les effectifs du personnel du service administratif de l'Autorité de Législation et de Concertation du Ministère de la Justice - Décret organisant la Direction des Prisons et définissant ses attributions , attributions et effectifs - Décret organisant et définissant les missions, attributions et effectifs du personnel du service du Diwan au ministère de la justice - Décret organisant et définissant les missions, attributions et effectifs du centre d'informatique judiciaire et judiciaire du ministère de la justice - Décret organisation et définition des missions Et des attributions et effectifs de la direction des magistrats et des affaires du personnel du ministère de la justice - Décret portant réglementation du service de médecine légale et de la preuve médico-légale et dispositions relatives à la nomination des médecins légistes et des experts légistes
Année:
2002
Sous-catégorie:
Justice