Titre:
Série de guides sur la taxe sur la valeur ajoutée - Guide d'inscription
Code:
GUI/c02/2
Sous la direction de:
Ministère des Finances
Auteur:
Ministère des Finances
Nombre de pages:
18
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Chapitre un : Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ? Quelles sont les opérations imposables ? Quelles sont les opérations taxables au taux zéro (exonérées avec droit à déduction) ? Chapitre deux : Enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée Qui est l'assujetti ? Quel est le numéro d'entreprise qui nécessite une inscription (inscription obligatoire) ? Comment est calculé le nombre de travailleurs imposables ? Comment se déroule l'inscription à la taxe sur la valeur ajoutée ? Comment se passe l'inscription dans des cas particuliers? Quel est le délai légal d'inscription ? Quelles sont les obligations d'une personne assujettie à la TVA ? Chapitre trois : Instructions pour remplir la demande d'immatriculation à la TVA - Formulaire « S1-1 » ou « 1 » Formulaire de demande d'immatriculation « S1-1 » Formulaire de demande d'immatriculation spéciale « S1 » Chapitre quatre : Annulation de l'immatriculation à la TVA Comment un assujetti a-t-il le droit de demander l'annulation de son immatriculation à la TVA ? Quel est le délai pour déposer une demande d'annulation d'inscription ? Où demander l'annulation de l'inscription ? Quand l'acceptation de la demande d'annulation d'inscription prend-elle effet ? Chapitre cinq : Instructions pour remplir une demande de radiation de la TVA - Formulaire "S2-1" Formulaire de demande de radiation "S2-1" Notes et adresses de la Direction de la taxe sur la valeur ajoutée à Beyrouth
Année:
2002
Sous-catégorie:
Citoyenneté