Titre:
Série de guides sur la taxe sur la valeur ajoutée - Le guide général
Code:
GUI/c02/1
Sous la direction de:
Ministère des Finances
Auteur:
Ministère des Finances
Nombre de pages:
55
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Section 1 : Informations sur la taxe sur la valeur ajoutée Section 2 : Enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée Section 3 : Transactions imposables Section 4 : Exonération de la taxe Section 5 : Opérations exonérées avec droit à déduction : Exportation et transactions similaires Section 6 : Base d'imposition Section Septième : Droit de déduction et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée Huitième section : Comptabilité et organisation des documents comptables Neuvième section : Déclaration et paiement de la taxe Dixième section : Facture de taxe sur la valeur ajoutée et document rectifié Section onze : Cas particuliers pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée Douzième section : Cas particuliers Treize : Infractions et amendes pour remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Année:
2002
Sous-catégorie:
Citoyenneté