Titre:
Principes et procédures de réalisation des transactions de frais de transfert
Code:
GUI/02/3
Sous la direction de:
Ministère des finances
Auteur:
Emile Dirani - Antoine Shenaie - Ihsan Sharara - Lamia Mobayed Bsat - Dania Snow
Nombre de pages:
26
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Introduction Précisions : Sens de certaines expressions juridiques et financières Première étape : Procédures d'obtention de l'acte de décès de l'héritier et de la règle de détermination de la succession Deuxième étape : Vérification et paiement du droit de mutation Troisième étape : Procédures de transmission et d'enregistrement des la propriété foncière dans les services immobiliers Annexe : Objection à la cession du droit de mutation Les adresses des secrétariats centraux du registre foncier
Année:
2002
Sous-catégorie:
Citoyenneté