Titre:
Le système judiciaire libanais : renforcement de l'autorité et développement des institutions
Code:
JUS/99/1
Auteur:
Centre libanais d'études - Konrad Adenauer Stiftung
Nombre de pages:
606
Source:
Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative
Contenu:
Avant-propos Section 1 : Recherche initiale Image de la justice au Liban : Réalité et droit Section 2 : Documents pivots Document 1 : Tout rôle pour le pouvoir judiciaire entre les deux autorités Document 2 : L'expérience du Conseil constitutionnel et les moyens de renforcer son rôle Troisième document : Responsabilité du Président de la République et du Premier Ministre Épreuve Quatrième : Le Conseil de la Justice Top Épreuve Cinquième : Formations et débats Épreuve Six : La justice pénale entre réalité et attendu Épreuve Septième : L'expérience du Conseil de la Justice Épreuve Huit : Les tribunaux pour mineurs et Réformes sociales Document Neuvième : Tribunaux de faillite Document Dix : Bureau d'audit Onzième Document : Entre les tribunaux spéciaux et l'Autorité judiciaire nationale Document Douzième document : Quoi de neuf dans la nouvelle loi sur l'expropriation Document treize : Modification de la loi sur le système judiciaire militaire Document quatorzième : Tribunaux du statut personnel en Termes de la loi Épreuve 15 : Le rôle protecteur de la justice civile en matière de statut personnel Épreuve 16 : Une lecture comparée des propositions de projets de réforme judiciaire Section 3 La recherche finale : La magistrature ou le droit à une meilleure justice d'abord : Les caractéristiques de base du pouvoir judiciaire libanais Troisième Neuvièmement : Détermination de la fonction de l'autorité judiciaire Troisièmement : les conditions et garanties nécessaires au bon exercice de la fonction judiciaire Annexes
Année:
1999
Sous-catégorie:
Justice