Titre:

Le système judiciaire libanais : renforcement de l'autorité et développement des institutions

Code:

JUS/99/1

Auteur:

Centre libanais d'études - Konrad Adenauer Stiftung

Nombre de pages:

606

Source:

Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative

Contenu:

Avant-propos Section 1 : Recherche initiale Image de la justice au Liban : Réalité et droit Section 2 : Documents pivots Document 1 : Tout rôle pour le pouvoir judiciaire entre les deux autorités Document 2 : L'expérience du Conseil constitutionnel et les moyens de renforcer son rôle Troisième document : Responsabilité du Président de la République et du Premier Ministre Épreuve Quatrième : Le Conseil de la Justice Top Épreuve Cinquième : Formations et débats Épreuve Six : La justice pénale entre réalité et attendu Épreuve Septième : L'expérience du Conseil de la Justice Épreuve Huit : Les tribunaux pour mineurs et Réformes sociales Document Neuvième : Tribunaux de faillite Document Dix : Bureau d'audit Onzième Document : Entre les tribunaux spéciaux et l'Autorité judiciaire nationale Document Douzième document : Quoi de neuf dans la nouvelle loi sur l'expropriation Document treize : Modification de la loi sur le système judiciaire militaire Document quatorzième : Tribunaux du statut personnel en Termes de la loi Épreuve 15 : Le rôle protecteur de la justice civile en matière de statut personnel Épreuve 16 : Une lecture comparée des propositions de projets de réforme judiciaire Section 3 La recherche finale : La magistrature ou le droit à une meilleure justice d'abord : Les caractéristiques de base du pouvoir judiciaire libanais Troisième Neuvièmement : Détermination de la fonction de l'autorité judiciaire Troisièmement : les conditions et garanties nécessaires au bon exercice de la fonction judiciaire Annexes

Année:

1999

Sous-catégorie:

Justice

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