Titre:

Une étude préliminaire pour la planification de la politique du logement

Code:

POP/70/1

Sous la direction de:

Ministère du design public

Nombre de pages:

282

Source:

OMSAR

Contenu:

Loi sur la location
 Principes généraux
 Les principes adoptés lors de l'élaboration de la facture des loyers
Notes sur les principes adoptés
Le manque d'applicabilité de la théorie libérale à la réalité du logement ne sert ni les intérêts du bailleur ni les intérêts du locataire
La nécessité de réglementer la liberté de traiter dans un schéma directeur
Nombre de régions
Exigences relatives aux numéros de district

Année:

1970

Sous-catégorie:

Population

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