Titre:
NOTE - RELATIVE AU REGLEMENT DE LA RETRAITE ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET LA DIVERSITE D'OPINIONS - SOURCE D'ENRICHISSEMENT DU PROJET ET PREUVE DE SON IMPORTANCE
Code:
CNSS/99/8
Sous la direction de:
Ministre d'État pour la Réforme administrative
Auteur:
Ministre d'État pour la Réforme administrative
Nombre de pages:
58
Source:
OMSAR
Contenu:
RELATIVE AU REGLEMENT DE LA RETRAITE
ET DE LA PROTECTION SOCIALE ET LA DIVERSITE D’OPINIONS
SOURCE D’ENTRICHISSEMENT DU PROJECT ET PREUVE DE SON IMPORTANCE
PROJET DE LOI
AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE LA SECURIETE SOCLALE
MIS EN VIGUEUR EN VERTU DU DECRET
N. 13955 DU 26/9/1963
ET LA MISE EN PLACE DU REGLEMENT DE LA RETRAITE ET DE LA SECURITE SOCIALE
ANNEXE DU QUATRIEME TITRE DE LA DEUXIEME PARTIE
DE LA DEUXIEME PARTIE DU REGLEMENT DE LA SECURIET SOCIALE
MIS EN VIGUEUR LE 26/9/1963
LES CAUSES DETERMINANTES DU PROJET DE LOI POUR L’AMENDEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DE LA SECURITE SOCIALE MISE ET VIGUEUR EN VERTU DU DECRET N. 26/9/1963 ET LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DE LA RETRAITE ET DE LA SECURIETE SOCIALE
Année:
1999
Sous-catégorie:
Sécurité sociale
Notes:
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