Titre:
Appui Technique pour la Planification du Développement Agricole et Rural - Réhabilitation des périmètres d’irrigation traditionnels: B – Droits de l’eau et tarification
Code:
AGR/c89/2
Sous la direction de:
FAO
Auteur:
Hani Kabbout
Nombre de pages:
111
Contenu:
Introduction
Chapitre 1: Législation des eaux
A. Historique
B. Textes fondamentaux
C. Autres textes
Chapitre 2: Analyse des textes juridiques et réglementaires régissant les droits de l’eau
A. Propriété de l’eau
B. Droits acquis l’eau
C. Usages de l’eau - permis d’utilisation
D. Protection de l’eau
Chapitre 3: Propriété des droits d’eau accordés aux organismes d’exploitation et aux privés
Chapitre 4: Lois et textes relatifs à l’eau d’irrigation
A. Code de l’irrigation
B. Loi de mars 1334 (Réparations et Restauration des canalisations communes)
C. Arrêté 144/s du 10 juin 1925 domaine public
D. Arrêté 320 du 26 mai 1926
E. Décret 65 du 19 Août 1943
F. Règlement général pour l’administration et l’exploitation des périmètres d’irrigation de L’ONL
Chapitre 5: Conclusions et Recommandations
Tarification
Tarifs appliqués aux projets existants
Tarification
Tarification proposée |
Année:
1989
Sous-catégorie:
Agriculture