Titre:
Projet de décret sur les "Mesures de Prévention des Risques Biotechnologiques"
Code:
ENV/a14/1
Sous la direction de:
Ministère de l'environnement
Nombre de pages:
42
Source:
Disponible a OMSAR
Contenu:
Le Ministère de l'environnement a préparé un projet de décret sur les "Mesures de prévention des risques biotechnologiques" visant à mettre en pratique les dispositions des articles 8 et 19 de la Convention sur la diversité biologique et les dispositions du Protocole de Carthage sur la prévention des risques biotechnologiques et définissant les mesures nécessaires pour réglementer les transport et importation frontaliers.
Année:
2014
Sous-catégorie:
Sensibilisation