Titre:
Projet de décret sur l'évaluation des incidences sur l'environnement
Code:
ENV/c12/1
Sous la direction de:
Le ministère de l'environnement
Nombre de pages:
124
Source:
Disponible a OMSAR
Contenu:
1. Cible
2. Défis
3. Portée du projet
4. La demande initiale d'approbation de l'évaluation des incidences sur l'environnement
5. Classification du projet
6. Examen environnemental initial
7. Déterminer l'étendue de l'impact environnemental
8. Préparation du rapport d'impact environnemental
8. Examiner le rapport d'EIE
9. Position du Ministère de l'environnement sur le rapport d'EIE
10. La gestion
Année:
2012
Sous-catégorie:
Pollution