Titre:
Projet Capacity 21 au Liban - La réforme du droit de l’environnement au Liban
Code:
ENV/f95/3
Sous la direction de:
Ministère de l’Environnement – PNUD
Auteur:
Jean Untermaier
Nombre de pages:
58
Source:
Disponible chez OMSAR
Contenu:
Avant- propos Introduction: Pourquoi une grande réforme du droit de l’environnement?
Chapitre 1: Le processus de réforme et de codification
1. L’élaboration du droit l’environnement
2. Le droit de l’environnement, discipline de terrain
3. La formulation de principes généraux implique préalablement une analyse critique détaillée du droit positif
Section 2: les modalités de l’étude du droit de l’environnement Libanais
1. Le rapport Mallat «administration et législation de l’environnement au Liban»
2. L’analyse du droit positif
3. Le séminaire national sur la réforme du droit de l’environnement (8 et 9 mars 1995)
Section 3: Le déroulement de la réforme
1. Les étapes du processus de réforme
2. La codification Libanaise Conclusion du chapitre premier
Chapitre 2: Diagnostic et propositions préliminaires concernant les législations sectorielles
Section 1: Le droit libanais de l’environnement: un édifice imposant dont la restauration s’impose
1. Les composantes du droit libanais de l’environnement
2. Les difficultés d’application du droit de l’environnement
3. Les insuffisances du droit de l’environnement
Section 2: La protection du patrimoine du Liban
1. Le patrimoine culturel
2. La protection de la nature
3. Prospective de la protection du patrimoine naturel et culturel
Section 3: prospective juridique de la lutte contre les pollutions et les nuisances et la prévention des risques majeurs
1. Une législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
2. Les législations sectorielles
Conclusion du chapitre 2
Chapitre 3: Le code Libanais de l’environnement: d’abord, un recueil de principes Section
1: les «principes des principes»
1. Les principes et le droit positif libanais
2. Pourquoi des principes?
3. Principes et principes
Section 2: les principes du code de l’environnement
1. Les principes normatifs
2. Les principes de gestion de l’environnement
3. Les concepts Section
3: Rédiger le code de l’environnement
A. La partie générale du code
B. Les étapes du processus de codification Conclusion général Annexes
Année:
1995
Sous-catégorie:
Sensibilisation