Titre:
Projet Capacity 21 au Liban: création d’un environnement propice à l’intégration des principes du développement durable au Liban - Code de l’Environnemt (projet de rapport)
Code:
ENV/f95/2
Sous la direction de:
Ministère de l'environnement - PNUD-PNUE
Nombre de pages:
58
Source:
Disponible chez OMSAR
Contenu:
Section 1: La nature du droit de l’environnement
Section 2: Situation de la législation de l’environnement
A. Absence de coordination et de synthèse
B. La formulation est ancienne
C. Inadéquation des textes par rapport aux réalités
D. Insuffisance ou non application des mesures coercitives
E. Inapplication des textes existants pour la protection de l’environnement
Section 3: justification et nature du projet de code de l’environnement
Projet de loi relatif au ‘‘ Code de l’environnement’’
Titre 1: Généralités
Article 1: Le droit à l’environnement
1. Motifs
Article 2: Champ du droit de l’environnement
1. Motifs Titre
2: Définitions
Article 3: Définition de l’environnement
1. Motifs
Article 4: Définition de l’écologie
Article 5: Définition du biotope
Article 6: Définition de la biocénose
Article 7: Définition de l’écosystème
Titre 3: Les principes du droit de l’environnement
Article 8: Les principes du droit de l’environnement
1. Motifs
Article 9: Le principe de prévention
1. Motifs
Article 10: Le principe de précaution
1. Motifs
Article 11: Le principe pollueur payeur
1. Motifs
Article 12: La taxation des pollutions
1. Motifs
Article 13: Établissements de normes anti-pollution
1. Motifs
Article 14: L’abolition droits acquis à nuire
1. Motifs
Article 15: Le droit à l’information et à la participation
1. Motifs
Article 16: Le principe de restauration et de correction à la source des atteintes à l’environnement
1. Motifs
Article 17: L’ordre public écologique
1. Motifs
Article 18: Le principe de l’étude d’impact sur l’environnement
1. Motifs Titre 4: Administration de l’environnement
Article 19: Administration de l’environnement
1. Motifs
Article 20: L’obligation de coopération et de coordination administration
Article 21: Le principe de concertation
Article 22: Le conseil national de l’environnement
Article 23: Création d’une police verte
Titre 5: Sanctions
Article 24: Catégories de sanctions
Article 25: Les sanctions pénales et civiles relevant du juge judiciaire
Article 26: Les sanctions pénales et civiles relevant du juge administratif
Article 27: Sanctions administratives
Article 28: Dispositions transitoires
Article 29: Décrets d’application Annexes
Année:
1995
Sous-catégorie:
Sensibilisation