Titre:
Maintien de la propreté publique (projet de loi pris par le décret n° 8735 du 23 août 1974)
Code:
ENV/e74/1
Sous la direction de:
Maire de Matn - Commune de Qornet Chehwan - Ain Aar - Beit El Kakko - Al Habous
Auteur:
Maire de Matn - Commune de Qornet Chehwan - Ain Aar - Beit El Kakko - Al Habous
Nombre de pages:
19
Contenu:
Il est interdit de jeter les bâtiments, les déblais, les pierres, les déchets, les déchets agricoles et industriels, etc. Empêche le rejet des eaux de forage sanitaires et des eaux usées. Empêche les eaux usées de s'échapper des fosses sanitaires ou de les laisser exposées. Il est interdit de coller, écrire et commenter des publications, publicités ou textes
Année:
1974
Sous-catégorie:
Pollution