Développement

Un projet de loi relatif à l'organisation du Conseil de la fonction publique

2002 - DEVO/02/8

Un projet de loi établissant une nouvelle structure pour le ministère des Affaires étrangères - la version modifiée

2002 - DEVO/02/9

Un projet de loi relatif à la structure et au personnel du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

2002 - DEVO/02/10

Projet de loi visant à réorganiser la Cour des comptes

2002 - DEVO/02/11

Organisation du ministère des Télécommunications

2002 - DEVO/02/12

Projet d'organisation de l'institution publique pour le logement

2002 - DEVO/02/13

تنظيم المؤسسة العامة للإسكان

Le projet d'organisation du Ministère de la Santé Publique + supplément d'organigrammes et de tableaux

2002 - DEVO/02/14

Propositions de réorganisation du ministère de l'Économie et du Commerce et ébauche de la structure stratégique de l'administration

2002 - DEVO/02/15 - Peter Blunt

Projet de loi sur les professions médicales et paramédicales

2002 - DEVO/02/16

Projet d'organisation de la Direction générale de l'enseignement supérieur

2002 - DEVO/02/17 - Direction générale de l'enseignement supérieur