Titre:

Projet de loi visant à modifier l'article 3 de la loi n ° 525 du 6/6/1996 relative à l'organigramme du ministère de la Santé publique

Code:

DEVO/04/2

Auteur:

Akram Chehayeb

Nombre de pages:

22

Source:

Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative

Année:

2004

Sous-catégorie:

Développement administratif

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