Titre:

Projet de loi relatif à l'investissement dans les hôtels, cabarets, restaurants, cafés et bars

Code:

DEVO/03/4

Auteur:

Député Salah Hnein

Nombre de pages:

77

Source:

Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative

Année:

2003

Sous-catégorie:

Développement administratif

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