Titre:
Recommandations pour la simplification de la formalité relative à la taxe sur la succession (ministère des Finances) (ARLA
Code:
DEVS/d02/1
Sous la direction de:
OMSAR- EU - Administraton de recherche et d'orientation
Nombre de pages:
27
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Année:
2002
Sous-catégorie:
Développement administratif