Titre:

Recommandations pour la simplification de la formalité relative à la taxe sur la succession (ministère des Finances) (ARLA

Code:

DEVS/d02/1

Sous la direction de:

OMSAR- EU - Administraton de recherche et d'orientation

Nombre de pages:

27

Source:

Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative

Année:

2002

Sous-catégorie:

Développement administratif

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