Titre:
Recommandations pour la simplification des formalités: Ajout de terrains de plus de 50000 mètres carrés et certificat de conformité - ARLA
Code:
DEVS/b02/3
Sous la direction de:
OMSAR- UE- L'Administration de recherche et d'orientation
Nombre de pages:
26
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Année:
2002
Sous-catégorie:
Développement administratif