Titre:
Proposition de simplification des procédures d'agrément des établissements classés (ARLA)
Code:
DEVS/b02/1
Sous la direction de:
OMSAR- UE- l'Administration de recherche et d'orientation
Nombre de pages:
29
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Année:
2002
Sous-catégorie:
Développement administratif