Titre:

Recommendations pour la Simplification des procédures des formalités : permis de construire - Permis d'habitation - Permis de rénovation - Permis d'extension de maisons-renouvellement du permis de construction

Code:

DEVS/b01/1

Sous la direction de:

OMSAR - UE - L'administration de recherche et d'Orientation

Nombre de pages:

131

Source:

Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative

Année:

2001

Sous-catégorie:

Développement administratif

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