Titre:
Recommendations pour la Simplification des procédures des formalités : permis de construire - Permis d'habitation - Permis de rénovation - Permis d'extension de maisons-renouvellement du permis de construction
Code:
DEVS/b01/1
Sous la direction de:
OMSAR - UE - L'administration de recherche et d'Orientation
Nombre de pages:
131
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Année:
2001
Sous-catégorie:
Développement administratif