Titre:
Un projet de détermination du surplus des employés provisoires , des contractuels, et des salariés dans les administrations publiques, les institutions publiques et les communes, et comment régler leur statut
Code:
DEVH/01/1
Sous la direction de:
Conseil de la fonction publique
Nombre de pages:
17
Source:
Bureau du ministre d'état pour la réforme administrative
Contenu:
Un projet de décret .
Année:
2001
Sous-catégorie:
Développement humain