Titre:
Le Médiateur de la Répulique: Une autorité indépendante au service du citoyen
Code:
DEVA/98/7
Sous la direction de:
Le Médiateur de la République
Auteur:
Le Médiateur de la République
Nombre de pages:
67
Source:
Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative
Contenu:
• Les différents Médiateurs depuis la creation de l’Institution
• Les statut du Miateur de la République
• Le traitement des réclaamations individuelles présentées par les adminstrés
• Les propositions de réforme:
• d’une action corrective à une function preventive
• Les pouvoirs du Méediateur de la Répubique: une magistrature d’influence
• L’organisation : une institution déconcentrée
• L’institution et Europe et dans le monde:
• Contribuer au développement de la émocraite
• Annexe: loi no. 73 – 6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur |
Année:
1998
Sous-catégorie:
Développement administratif