Titre:

Le Médiateur de la Répulique: Une autorité indépendante au service du citoyen

Code:

DEVA/98/7

Sous la direction de:

Le Médiateur de la République

Auteur:

Le Médiateur de la République

Nombre de pages:

67

Source:

Bureau du ministre d'État pour la réforme administrative

Contenu:

• Les différents  Médiateurs depuis la creation de l’Institution
• Les statut du Miateur de la République
• Le traitement des  réclaamations individuelles présentées par les adminstrés
• Les propositions de réforme:
• d’une action corrective à une function preventive
• Les pouvoirs du Méediateur de la Répubique: une magistrature d’influence
• L’organisation : une institution déconcentrée
• L’institution et Europe et dans le monde:
• Contribuer au développement de la émocraite
• Annexe: loi no. 73 – 6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur

Année:

1998

Sous-catégorie:

Développement administratif

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