Les implications juridiques de l'acquisition de la nationalité libanaise

Titre:

Les implications juridiques de l'acquisition de la nationalité libanaise

Code:

JUS/16/2

Sous la direction de:

Parlement - Direction Générale des Etudes et de l'Information - Direction des Recherches et des Etudes

Auteur:

Ahmad Eid

Nombre de pages:

12

Source:

Bureau du Ministre d'Etat pour la Réforme Administrative

Contenu:

Premier : Introduction Deuxième : Contexte Troisième : Aperçu historique : Décision n° 15 - rendue le 19/1/1925 Quatrième : Faits Cinquième : Suspension de la nationalité à la suite d'un recours contre le décret de naturalisation Sixième : Une décision judiciaire perpétuant la fragilité de nationalité acquise Septièmement : Répercussions juridiques du décret de naturalisation n° 10214, 22/03/2014 Huitièmement : Conclusion Sources :

Année:

2016

Sous-catégorie:

Justice