Titre:

Vie parlementaire - Liban (Tome 87)

Code:

PLE/13/1

Sous la direction de:

Parlement libanais

Auteur:

La Direction générale des études et de l'information au Parlement

Nombre de pages:

221

Contenu:

Le début du discours de Nabatiyeh rend hommage au Président Berri le jour de la Résistance et de la Libération Orateur Berri : La résistance est une nécessité tant que l'occupation de notre terre demeure Dossier I : Études  Problèmes de contrôle de la constitutionnalité des lois  L'émergence du lois et leur codification entre ottomanisation et occidentalisation  Tribunaux pénaux internationaux spéciaux et protection des droits de l'homme  L'autorité du Conseil de sécurité dans le renvoi des crimes à la Cour pénale internationale  Immunités et privilèges des employés internationaux  Pouvoir discrétionnaire dans l'administration  Relation sectaire et la règle de la citoyenneté  Internet et ses fonctions dans le monde politique  Découpage des circonscriptions électorales : failles et contrôles  Frais de justice (exonération - recouvrement)  Préparation du budget en République libanaise  Décision du Conseil constitutionnel n° 1/2013 relative au recours de la loi n° 245 du 12/04/2013 et mentionnée dans le numéro 16 du Journal officiel du 13/04/2012  Lois d'arbitrage au Liban entre législation et jurisprudence :  Application pratique des tribunaux (Deuxième partie) Dossier II : Rapports d'une table ronde intitulée : <Parlements arabes au cours des cinq prochaines années, le rôle de l'Union parlementaire arabe et de l'Institut arabe de formation parlementaire et d'études législatives dans leur préparation pour l'avenir> Koweït 8-9 / Avril / 2013 Photo exposition intitulée <Le voyage des expatriés libanais> Salle de la bibliothèque, Parlement, 15 avril 2013 Dossier III : Textes juridiques Session plénière du Parlement Session du 10 avril 2013

Année:

2013

Sous-catégorie:

Développement administratif

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